Les organisations professionnelles face au droit de la concurrence

Représentant les entreprises d’une même profession ou d’un même secteur, les organisations professionnelles sont confrontées au « risque concurrentiel » par leurs pratiques et celles de leurs adhérents (échange d’informations tarifaires ou stratégiques, actions de lobbying, interprétation erronée de la réglementation, etc.). Elles peuvent s’en prémunir, notamment en menant des actions de prévention (sensibilisation, formation).

Afin de les appuyer dans cette démarche, et dans le cadre d’un renforcement des sanctions applicables aux organisations professionnelles et à leurs membres, l’Autorité de la concurrence a publié un guide à leur intention. Les enjeux qui y sont exposés, ainsi que le nouveau cadre réglementaire, ont par ailleurs été évoqués lors d’un webinaire, le 7 septembre 2021. Les organisations professionnelles du secteur agroalimentaire sont notamment concernées par des recommandations, en complément de l’avis n°18-A-04 relatif au secteur agricole émis le 3 mai 2018.

Source : Autorité de la concurrence