Gouvernance foncière : quel bilan quatre ans après l'adoption des Directives volontaires ?

Le Comité technique « Foncier et développement » vient de publier dans sa collection de notes de synthèse les échanges d'une journée de réflexion consacrée au bilan, quatre ans après leur adoption, des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts (VGGT). Les conclusions de cette journée, organisée en septembre 2016 avec le Groupe interministériel pour la sécurité alimentaire (Gisa), ont permis à la France de préparer la session organisée en octobre 2016 par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) sur la mise en œuvre de ces VGGT. Cet événement s’inscrivait dans le cadre plus global de la mise en œuvre d’un mécanisme de monitoring des produits du CSA, fortement soutenu par la France.

Le document reprend la trame des trois tables rondes. La première a traité des impacts des VGGT sur les politiques foncières. La deuxième a abordé des expériences d’application des directives volontaires dans le cadre de projets de terrain. Enfin, la dernière a fait le lien entre VGGT et investissements publics et privés à emprise foncière. Quelques pistes d’amélioration se dégagent de ce bilan :

- continuer le travail d’information autour des VGGT ;

- améliorer la coordination de l’action des bailleurs en matière de foncier ;

- harmoniser les divers cadres d’intervention sur le foncier.

Source : Comité technique « Foncier et développement »