Transactions foncières et contrats d’investissement : parution d’un nouveau rapport

L’Institut International pour l’Environnement et le Développement (IIED) vient de publier un nouveau rapport sur les transactions foncières à grande échelle et les contrats d’investissement. Financé par le gouvernement britannique, il est publié dans la série de l’IIED sur Foncier, Investissements et Droits, qui fournit des informations sur l’évolution des pressions exercées sur les terres, les multiples modèles d’investissement, les cadres juridiques applicables et les moyens pour les populations rurales de revendiquer des droits.

La question des investissements agricoles impliquant l’acquisition de droits de propriété ou d’exploitation, sur de vastes étendues de terres dans les pays en développement, a fait l’objet de nombreux débats. Si les investissements privés sont jugés nécessaires, la tendance récemment observée en faveur d’acquisitions à grande échelle soulève cependant d’importantes questions d’ordres social, économique et environnemental. Le rapport s’appuie sur trois sources :

- le bilan quantitatif des transactions foncières et des contrats d’investissement, issu de bases de données en ligne ;

- une enquête plus approfondie sur un échantillon de transactions foncières et de contrats d’investissement pour lesquels la documentation est mise à disposition du public ;

- l’analyse des arbitrages par les États, dans le domaine des investissements agricoles pour lesquels l’information est publique.

Le rapport s’intéresse aux tendances récentes des investissements agricoles et des acquisitions foncières, et se penche sur les structures d’investissement de l’agrobusiness, prônant différents modèles d’entreprises. Ainsi, l’étude révèle qu’un certain nombre d’investissements étudiés passe par l’île Maurice (cf. figure ci-dessous) ; cela peut être dû à de multiples facteurs, y compris des considérations fiscales.

Agribusiness investment channelled via Mauritius

Source : IIED

On peut toutefois souligner que l’analyse présente des limites liées à l’accès aux données, qui ne sont pas toutes rendues publiques.

Céline Fabre, Centre d’études et de prospective

Source : IIED