Accord trouvé dans le cadre du Partenariat TransPacifique

Après cinq ans de négociations, les ministres du Commerce des douze pays parties au Partenariat TransPacifique (TPP) (Australie, Brunei Darussalam, Canada, Chili, États-Unis, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, Vietnam) sont parvenus à un compromis le 5 octobre. En 2014, les pays membres recevaient 42 % des exportations agricoles américaines, soit 63 milliards de dollars. Avec cet accord, l’agriculture américaine devrait bénéficier d’ouvertures tarifaires, de la suppression de barrières sanitaires et phytosanitaires et du renforcement de la protection commerciale de la propriété intellectuelle des marques par les autres parties.

Ayant accepté de libéraliser 92 % de leurs lignes tarifaires pour les produits agricoles, les États-Unis ont obtenu en contrepartie de nouvelles ouvertures tarifaires, notamment au Japon, en Malaisie et au Vietnam qui représentent les principales opportunités pour les exportations agricoles américaines. Une ouverture de marchés spécifiques pour certains produits fait également partie du compromis, notamment pour les produits laitiers et la volaille au Canada. Des périodes de transition allant jusqu’à 30 ans et des mesures de sauvegarde (ex : poudre de lait entier et écrémé et certains fromages pour les États-Unis) sont prévues.

L’accord du TPP reprend l’accord Sanitaire et PhytoSanitaire (SPS) de l’OMC et y inclut de nouvelles règles. Il encourage également la coopération pour la reconnaissance des normes « agriculture biologique » entre les pays partenaires et fixe les conditions de coexistence entre marques commerciales, collectives ou de certifications et les indications géographiques, tout en prévoyant des conditions d’opposition à ces dernières. Le TPP est par ailleurs le premier accord de libre-échange incluant un volet sur les biotechnologies en agriculture, l’amélioration de la transparence des processus d’autorisation étant prévue.

Le TPP n’entrera en vigueur que si six des États parties, représentant au moins 85 % du PIB total des signataires, le ratifient (États-Unis et Japon représentant respectivement 65 % et 16,6 % de ce PIB), les autres membres pouvant alors se joindre au partenariat ultérieurement. Le texte complet du TPP devrait paraître dans les semaines à venir.

Christophe Malvezin, Service Agricole et Agroalimentaire, Ambassade de France aux États-Unis

Source : United States Trade Representative