Représenter la nature devant le juge : approches comparatives et prospectives

En mai 2014 se tenait à Strasbourg un colloque international sur les techniques mises au point, dans différents ordres juridiques, pour répondre aux enjeux de protection de l’environnement et des entités naturelles (animaux, écosystèmes, etc.). La revue Vertigo présente aujourd’hui ces travaux, autour d’une question : « Comment est-il possible de porter les intérêts de la nature dans le procès afin de les juger ? ».

Les droits positifs empruntent principalement la voie d’une représentation « indirecte », à travers des actions menées au nom de l’intérêt général par l’État ou les collectivités territoriales, comme dans l’affaire Erika. Mais l’État est-il bien « le représentant naturel de l’intérêt environnemental ? », demande Ph. Billet. L’intérêt général « regroupe tout un ensemble d’intérêts et oblige l’État à des compromis et à des hiérarchisations, très souvent au détriment de la protection de l’environnement ». L’action d’associations de protection de l’environnement pour défendre un « intérêt collectif » devant le juge judiciaire, ou le mécanisme d’action de groupe (M. J. Azar-Baud), peuvent produire des effets plus ciblés.

Une autre voie reste moins frayée : celle de la « représentation directe de la nature ou de certains de ces éléments ». Il ne s’agit pas, ici, d’anthropomorphiser la nature. Le recours à la fiction de la personnalité juridique « n’a pas pour effet d’assimiler la nature à une personne physique, mais de lui permettre d’être titulaire de certains droits qui pourraient être défendus en justice par un représentant légal », explique M.-P. Camproux Duffrenne. Ainsi J-P. Beurier consacre-t-il un article aux prérogatives de l’Autorité internationale des fonds marins en matière de protection de la Zone internationale.

Dans une contribution plus normative, L. Boisseau-Sowinski appelle, pour sa part, à passer « d’une représentation de l’intérêt de l’animal à la représentation de l’animal lui-même ». Dans le même sens, on lira avec intérêt un récent article de J.-P. Marguénaud dans la Revue juridique de l’environnement, qui positionne ce type de proposition par rapport aux enjeux de sécurité juridique et de hiérarchie entre espèces, en se référant à René Demogue et à la grande tradition du solidarisme français.

Florent Bidaud, Centre d’études et de prospective

Sources : Vertigo, Revue juridique de l’environnement