Normes privées : l'autorité de la concurrence s'interroge sur les risques de cartellisation

Le processus de normalisation ou de certification peut-il être utilisé à des fins anticoncurrentielles ? Face à la forte expansion des processus de normalisation et de certification des produits et des services, l'Autorité de la concurrence a décidé de se saisir de cette question.

Dans un communiqué, elle précise que si les normes peuvent avoir un effet bénéfique pour les consommateurs (par exemple en facilitant la comparaison entre produits), il n'est pas exclu qu'elles constituent parfois des barrières à l'entrée sur les marchés, qu'elles freinent ainsi l'innovation et le développement de nouveaux acteurs, contribuant à la rigidité de certains secteurs et à l'alourdissement des coûts.

Les normes peuvent-elles alors cacher des formes d'ententes entre entreprises ? L'accès à la norme se fait-elle dans des conditions non discriminatoires ? L'Autorité de la concurrence entend à terme formuler un avis et des recommandations sur ce sujet.

Dans le domaine des filières alimentaires, ces questions se posent également. L'OCDE a récemment consacré un séminaire au rôle croissant des standards privés dans l'agroalimentaire. Plusieurs chercheurs y ont évoqué les enjeux de concentration posés par ce phénomène relativement récent.

Alexandre Martin, Centre d'études et de prospective

Source : Autorité de la concurrence