L'avenir du secteur français des semences

Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) a récemment publié une note d'analyse sur l'avenir du secteur des semences. La France étant le premier exportateur mondial de semences, devant les États-Unis, les enjeux autour de l'amélioration végétale sont considérables. La note du CGSP passe en revue les récentes évolutions techniques, économiques et organisationnelles du secteur au niveau mondial : développement des plantes génétiquement modifiées, croissance du marché des semences, modification des modèles d'innovation (PME européennes vs. multinationales issues de l'agrochimie), etc.

Les auteurs dégagent ainsi deux modèles dominants en matière de protection des innovations : celui du certificat d'obtention végétale (COV), soutenu par les semenciers européens et laissant un libre accès aux innovations passées pour en développer de nouvelles, et celui du brevet, qui empêche autrui de produire, utiliser ou vendre un produit breveté sans autorisation. Les auteurs soulignent aussi le développement d'un modèle de développement participatif, visant à sélectionner des variétés adaptées à des conditions ou des besoins spécifiques (agriculture biologique par exemple) à partir de variétés à base génétique large telles que les variétés dites « population », par opposition aux variétés « lignées ».

Les auteurs estiment que le COV sur lequel est basé le tissu industriel européen se trouve aujourd'hui menacé par le développement croissant du brevet dans le domaine végétal, et la multiplication des demandes de brevets sur des gènes naturellement présents dans les végétaux. Le brevet, bien qu'économiquement efficace, peut être utilisé comme un outil de « guerre juridique », être bloquant pour l'innovation et induire une dépendance accrue des agriculteurs aux semenciers. C'est pourquoi le CGSP recommande de « défendre au niveau européen l'exclusion des plantes et des gènes naturels du champ de la brevetabilité », afin d'assurer les « conditions d'une coexistence entre COV et brevet » et de maintenir « un tissu européen d’innovation et de sélection actif, adapté à la diversité de nos agricultures ».

Les auteurs formulent par ailleurs trois autres recommandations : s'assurer que les redevances sur les semences de ferme seront établies de manière à permettre un juste équilibre entre les intérêts des semenciers et ceux des agriculteurs ; mettre en place des programmes de recherche variétale sur des espèces aujourd'hui peu cultivées mais potentiellement importantes pour les systèmes agricoles durables, telles que les légumineuses ; et dans le cadre de la révision actuelle des règles communautaires de commercialisation des semences, définir un statut réglementaire clair et adapté pour les variétés « population » ou issues de la sélection participative.

 Noémie Schaller, Centre d'études et de prospective

 Source : CGSP