Les nouvelles propositions de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF)

Après deux phases de consultation, l’AEMF a publié le 27 septembre 2012 ses propositions de « standards techniques » destinés à préciser certains articles du tout récent règlement sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (règlement 648/2012 dit « EMIR »). Ce règlement impose notamment la transparence sur les transactions de gré à gré (over the counter en anglais ou OTC) et la compensation pour les dérivés OTC suffisamment liquides.

 Pour les opérateurs des marchés dérivés de matières premières agricoles, les principales propositions de l’AEMF sont la définition de la notion de « couverture » (les opérations visant à se prémunir du risque prix de l’activité commerciale, ces opérations étant exemptées de l’obligation de compensation) et la définition du seuil au-delà duquel la compensation s’impose également aux entreprises commerciales.

 Le seuil retenu est fixé pour les dérivés de matières premières à 3 milliards d’euros de valeur notionnelle. Pour qu’une entreprise non financière ou « commerciale » soit astreinte à l’obligation de compensation sur ses transactions de gré à gré, sa position, nette des opérations de couverture, doit donc dépasser le seuil ainsi fixé.

 Les propositions de l’AEMF détaillent également les informations qui devront être transmises, pour chaque transaction, aux référentiels centraux (structures collectant ces données) qui devront eux mêmes communiquer publiquement et de manière hebdomadaire les positions ouvertes et les volumes échangés par grandes classes d’actifs.

 

Pierre Claquin, Centre d'études et de prospective

 Source : AEMF