Bilan de santé de la PAC vue par l'élevage

Dans la série des travaux d'analyse du bilan de santé, le dossier de l'Institut de l'Elevage (mars 2009) se positionne en gros sur le même champ que l'étude de l'INRA, avec une approche pareillement centrée sur l'élevage. Mais le niveau d'analyse est beaucoup plus approfondi.

D'une part, l'Institut va plus loin sur la comptabilité des gains et pertes de soutien par secteurs de production, régions, types de systèmes, etc, approche moyennement intéressante pour nous.

Mais d'autre part, l'Institut est aussi plus analytique. Il apprécie les effets potentiels sur les choix de production des éleveurs, et apporte un jugement (aussi partial soit-il) sur la cohérence du bilan de santé avec un certain nombre d'objectifs affichés.

Le bilan de santé est ainsi plutôt plébiscité. Il est jugé comme cohérent avec l'objectif de rééquilibrage des soutiens (en faveur de l'herbe, de la montagne et des ovins caprins), et avec celui de mieux répondre aux enjeux sociaux et environnementaux. Ces objectifs ne sont en revanche pas discutés (notamment celui d'égalisation des soutiens).

Les critiques portent sur le caractère peu incitatif du soutien à l'herbe basé sur références historiques. Ce soutien est à même de conforter les systèmes herbagers existants, mais sans susciter de nouvelles vocations. Les systèmes de polyculture élevage, en outre, sont globalement pénalisés par les transferts de soutien, alors qu'ils présentent des intérêts économiques et agronomiques. L'Institut mentionne toutefois qu'en dépit d'une pénalisation globale de ces exploitations, la nouvelle répartition des soutiens est susceptibles de revaloriser l'atelier élevage au sein de ces systèmes, sans conclure sur le fait que ce soit suffisant ou non pour un maintien de l'herbe.

En conclusion, l'Institut de l'Elevage qualifie les changements induits par le bilan de santé d'à la fois "modestes et significatifs" : modeste quant à l'impact global sur les soutiens à l'élevage, mais significatif pour certains secteurs : ovins et caprins, lait de montagne, bio.

Le caractère éphémère des décisions prises est également souligné, avec la perspective proche de 2013. Dans cette perspective, l'accent est mis au final sur l'importance des enjeux relatifs aux régulations de marché. L'Institut écrit en effet que "cette future politique ne fera pas l'économie du débat autour des questions des mécanismes de régulation des marchés et de certaines formes de protections douanières".

Cette étude comporte en outre l'intérêt de présenter une "check list" assez claire des modalités qui restent à définir (p. 13).

Elle propose également une mise en perspective des évolutions de la PAC, qui peut être intéressante sur le plan pédagogique (pages 5-6).

Sophie Leenhardt

Le dossier en PDF