Évaluation environnementale : premiers éléments méthodologiques sur les effets cumulés en mer

Dans un document publié début septembre, le Commissariat général au développement durable s'intéresse aux effets cumulés en mer des projets d'équipements (éoliennes, ports de commerce, aménagements côtiers, etc.) soumis à une évaluation environnementale. Dans un contexte de dégradation de l'état écologique des eaux marines, la préservation et la durabilité du milieu marin, de ses écosystèmes et ressources, constituent un enjeu majeur : devant la multiplication des projets autorisés, il est crucial de traiter la question de la pression globale exercée sur cet espace.

Se fondant sur un partage d'expériences entre services ministériels et organismes techniques et scientifiques spécialisés, les auteurs identifient plusieurs axes de progrès pour une meilleure prise en compte de ce cumul d'incidences, et établissent cinq objectifs méthodologiques (par exemple sur la capacité de charge du milieu). Au-delà des effets agrégés des projets entrant dans le champ de l'évaluation, la méthode proposée intègre également les plans d'action environnementaux, ainsi que certaines activités (ex : pêche) pouvant interagir. L'importance de la gouvernance est enfin soulignée, en préconisant des instances communes de suivis des effets cumulés.

Source : CGDD