Verdissement du premier pilier : la question du double financement

Dans le cadre des négociations en cours sur le verdissement du premier pilier, l’Institut pour les politiques européennes environnementales (IEEP) a rédigé une note de synthèse sur une des notions clés de ces négociations, à l’interface entre premier et second pilier : la question du double financement.

Le principe de refus du double financement (payer deux fois, par deux contributions européennes distinctes, les mêmes coûts pour la même activité et dans le même but) est un principe de base des politiques communautaires. En s’appuyant notamment sur ce principe, la proposition initiale de la commission considérait les mesures de verdissement du premier pilier comme le socle de base pour les paiements agro-environnementaux : ceux-ci ne pouvaient financer que les coûts engendrés au-delà de ceux déjà consentis pour respecter les mesures du verdissement. Toutefois, cette proposition a soulevé de nombreuses critiques et certaines parties prenantes ont ainsi demandé un assouplissement de cette règle du double financement.

C’est dans ce contexte que l’IEEP a rédigé cette synthèse qui précise ce qu’est (et ce que n’est pas) ce principe, les enjeux qu’il pose dans le futur cadre communautaire, notamment pour les mesures de soutien à l’agriculture biologique (considérée comme « verte en soi » dans la proposition de la commission, l’agriculture biologique serait dans ce cas déjà financée au titre du verdissement) ou encore les mesures Natura 2000. Dans les deux cas, le document conclut que des mesures du second pilier dédiées à ces enjeux sont toujours possibles si leur logique d’action n’est pas directement environnementale (car c’est déjà la logique de justification du paiement « vert » correspondant au verdissement), mais sont plutôt justifiées par des considérations de différentiel de revenu. Selon l’IEEP, le problème est en revanche plus aigu pour les mesures agro-environnementales où, cette fois, la similarité des logiques d’intervention pose ouvertement le problème du double financement.

En conclusion, l’IEEP appelle à ne pas renoncer à ce principe de refus du double financement mais souligne la nécessité de clarifier davantage la logique d’action du verdissement qui est encore floue, selon eux (pointant notamment la faible justification donnée au forfait de 30%, part des paiements directs correspondant à ces mesures de verdissement) et appelle à préciser la liste des dispositifs du second pilier. Il préconise également des aménagements transitoires à ce principe pour les mesures déjà contractualisées.

Pierre Claquin, Centre d'études et de prospective

Source : IEEP