Veille Prospective & Evaluation

Mi-juin 2019, le Défenseur des droits a rendu un rapport consacré au droit à la cantine scolaire pour les enfants en école primaire. Six ans après une première publication sur ce même thème, il constate des évolutions sociétales, législatives et jurisprudentielles, révélées notamment par les nombreuses réclamations reçues. Cette restauration scolaire est à la croisée de divers enjeux dépassant la seule fourniture de repas : sociaux, éducatifs, sanitaires, de santé publique, écologiques, politiques, relatifs aux convictions religieuses et philosophiques. La cantine joue un rôle croissant dans la nutrition quotidienne des élèves, notamment par l'augmentation de la fréquentation (environ 7 enfants sur 10) et des situations de pauvreté. Si, depuis janvier 2017, l'inscription est un droit pour les enfants scolarisés dès lors que le service existe, le Défenseur des droits relève des inégalités d'accès, notamment en zones rurales et périurbaines, ainsi que des disparités de tarification. Il s'intéresse également à la composition des repas, au cœur de débats croissants, faisant la part entre prise en charge des troubles de santé (projet d'accueil individualisé) et convictions personnelles. Il fait six recommandations, préconisant par exemple le lancement d'une réflexion sur la généralisation, selon les possibilités locales, d'un repas végétarien de substitution.

Source : Défenseur des droits