Veille Prospective & Evaluation

Les dixièmes Journées de recherches en sciences sociales, organisées par la Société française d'économie rurale (SFER), se sont tenues à Paris les 8 et 9 décembre. Parmi les nombreuses communications, D.-M. Gouin (université Laval, Québec) a présenté un article sur les évolutions des programmes canadiens de gestion des risques. L'auteur y rappelle l'existence d'une assurance récolte subventionnée destinée à couvrir les risques climatiques, celle d'un programme de soutien des revenus particulier au Québec, et le fait qu'une partie des productions (lait et volailles) bénéficie de programmes spécifiques de gestion de l'offre. Il consacre ensuite son article à une troisième boîte à outils fédérale, ne concernant que les grandes cultures et les productions bovin viande et porcine.

Le chercheur analyse les mesures mises en place depuis les années 1950, retraçant l'évolution de programmes d'aides plus ou moins couplées suivant les périodes : filets de sécurité (basés sur une moyenne olympique, calculée à partir des données des cinq années précédentes, après avoir écarté la meilleure et la plus mauvaise), épargne subventionnée, paiements ad hoc lors de crises des années 1980 et 1990. Il aborde ensuite deux programmes mis en œuvre à partir de 2007 et largement modifiés en 2013. Le programme Agri-investissement vise à inciter l'agriculteur à épargner les bonnes années pour se prémunir des risques à venir : il permet le doublement d'une part des ventes nettes admissibles annuelles, plafonné à 15 000 dollars canadiens par exploitation, si cette part est mise sur un compte réservé à cette fin. Le second outil, Agri-stabilité, est une garantie sur la marge. Jusqu'en 2013, en cas de marge brute inférieure de 15 à 30 % à la moyenne olympique de l'exploitation, une subvention venait couvrir 70 % de ces pertes. Si la marge diminuait de plus de 30 %, la subvention couvrait alors 80 %, pourcentage abaissé à 70 % depuis 2013. En effet, à cette date, ces programmes ont été largement réduits, avec une baisse du plafond de subvention à l'épargne et du pourcentage de pertes garanties (cf. schéma ci-dessous).

Représentation schématique du niveau de protection offert par les deux programmes sur la période 2013-2018

Source : D.-M. Gouin

Par ailleurs, l'auteur rappelle que les références construites à partir de moyennes olympiques diminuent en cas de tendances baissières prolongées, réduisant alors d'année en année le niveau de protection. Selon lui, au Canada, les céréaliers et éleveurs non laitiers sont ainsi de plus en plus incités à s'ajuster aux conditions du marché, en ne comptant que sur une intervention publique « minimaliste ».

Alexis Grandjean, Centre d'études et de prospective

Source : SFER