Veille Prospective & Evaluation

Une nouvelle étude vient de paraître sur l’accaparement de terres agricoles en Europe, réalisée par Transnational Institute pour la commission agriculture du Parlement européen à laquelle elle a été présentée le 17 juin. Ce nouveau rapport fait suite à une précédente étude, Concentration foncière, accaparement des terres et luttes populaires en Europe, publiée en 2013 par le mouvement Via Campesina, qui démontrait déjà que ce phénomène ne se limite pas aux pays du Sud et touche aussi l’Europe.

Le présent rapport relève que l’accaparement des terres est un phénomène limité mais qui gagne du terrain. Il concerne surtout les États membres d’Europe de l’Est (Roumanie, Bulgarie, Hongrie et Pologne), où en moyenne la moitié des terres étaient détenues, en 2010, par moins de 3 % des exploitations. L’accaparement des terres agricoles présente une rupture profonde avec l’exploitation familiale qui caractérisait jusque-là l’agriculture européenne, et les auteurs soulignent la nécessité d’une « réforme de la gouvernance européenne » dans ce domaine.

Ce rapport va au-delà du simple constat et propose des recommandations pour freiner la concentration foncière. Nous citerons notammentla mise en place d’un contrôle réglementaire par les États membres, qui fixerait les limites supérieures pour l’acquisition de terres agricoles, et la création d’un observatoire européen des « tenures » foncières. L’ajustement de la boîte à outils de la PAC est l’un des principaux axes d’actions, et plusieurs mesures pourraient être adoptées pour limiter le phénomène de concentration foncière : fixer à 100 % le taux de convergence des paiements directs agricoles ; fixer la part du paiement redistributif pour les premiers hectares dans le premier pilier au niveau le plus élevé ; envisager un plafonnement des aides à 100 000 € ; surveiller l’application des mesures de verdissement ; utiliser les paiements couplés pour renforcer les secteurs en difficulté ; adopter une définition de l’agriculteur actif « clairement ancrée sur la notion de travail à la ferme ».

Le rapport conclut par une dernière recommandation qui est la mise en œuvre par l’Europe des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts, approuvées par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) en mai 2012.

Céline Fabre, Centre d’études et de prospective

Source : Parlement européen