Veille Prospective & Evaluation

Le département de recherche de l’USDA a publié récemment une étude visant à estimer l’impact pour les exploitants américains de la suppression des paiements directs découplés. Bien que le Congrès ne soit pas parvenu en 2012 à adopter un nouveau Farm Bill faute d’accord, ce qui s’est traduit par l’extension du Farm Bill actuel pour une campagne supplémentaire, une mesure faisait relativement consensus au Sénat comme à la Chambre des représentants : la volonté de supprimer les paiements découplés (DP pour direct payments).

L’étude de l’USDA estime dans ce contexte l’impact sur les exploitations de cette suppression. Dans ce document, l’USDA envisage deux types d’effets, l’un direct qui correspond au montant budgétaire transféré aux éleveurs, l’autre indirect via l’appréciation des prix des terres éligibles du fait de la « capitalisation » des DP dans ce facteur. L’USDA souligne que cet effet est controversé et plus difficile à estimer et ne retient que l’hypothèse de capitalisation maximale. Même dans ce cas, l’effet direct de la suppression des DP prime nettement sur l’effet indirect (cliquer pour agrandir) :

Mobilisant de nombreuses bases de données microéconomiques, les estimations mettent en évidence de fortes disparités géographiques dans l’impact des paiements directs, et donc de leur suppression. En moyenne, en 2010, les paiements directs représentaient 39% du total des paiements gouvernementaux aux exploitations et environ 6% du revenu net des exploitations. L’impact de la suppression de ce soutien est essentiellement estimé selon un critère de « santé financière » des exploitations (défini en fonction du caractère positif ou non des revenus et du niveau d’endettement).

La conclusion de l’USDA est que seuls 2% des exploitations touchant des DP perdraient leur statut favorable selon ce critère, soit 11 000 exploitations environ. Certaines régions, comme le Delta du Mississippi par exemple, seraient les plus affectées (13% des exploitations concernées perdant le statut favorable). Compte tenu des hypothèses de modélisation, ces résultats sont annoncés comme correspondant à la fourchette haute.

Il convient de signaler que cette étude n’intègre pas les nouveaux programmes, davantage contracycliques, envisagés par l’une ou l’autre des chambres du Congrès et destinés à remplacer les DP. De même, aucune simulation ne permet d’apprécier la sensibilité des résultats à une évolution des cours des productions ou des intrants (l’année de référence des simulations étant 2009).

Pierre Claquin, Centre d'études et de prospective

Source : USDA