Veille Prospective & Evaluation

Le service de recherche de l’USDA (ERS) a publié un rapport sur la répartition des aides aux États-Unis, Changing Farm Structure and the Distribution of Farm Payments and Federal Crop Assurance.

Ce rapport revient sur les dispositifs de plafonnement mis en œuvre aux États-Unis quant aux différents programmes de soutiens, basés sur divers critères tels que les revenus non agricoles. Pour percevoir les aides anti-cycliques, le programme ACRE, les loan deficiency payments et le programme Milk Income Loss Contract, ces revenus ne doivent pas dépasser les 500 000 dollars en moyenne triennale. Pour les aides directes, le seuil est de 750 000 dollars, et il est de 1 000 000 dollars pour les programmes de conservation. Il existe également des critères quant à la part minimale que doit représenter le revenu agricole dans le revenu total pour certains programmes. Par ailleurs, des dispositifs de plafonnement du montant total d’aides perceptibles ont aussi été mis en place par programme. Le plafond a été fixé en 2008 à 40 000 dollars pour les aides directes (80 000 dollars pour les couples mariés), et à 65 000 dollars pour les aides anti-cycliques.

Au-delà des ces mécanismes, si en 2009, le montant global des aides versées aux exploitations agricoles a atteint plus de 13 milliards de dollars, le rapport souligne que la totalité n'a pas bénéficié aux exploitants. Une partie des aides est en effet liée à des programmes d'assurance nécessitant le versement d'une prime par les agriculteurs aux assureurs. Par ailleurs, dans un contexte de forte hausse du prix du foncier, les effets de transferts indirects des bénéfices des soutiens aux propriétaires fonciers, dont une grande partie n'a pas d'activité agricole, sont également présentés.

En tirant le bilan des mécanismes existants et de la répartition des soutiens agricoles, le rapport de l’ERS ouvre ainsi des pistes de réflexion quant aux évolutions de la politique agricole américaine dans le cadre de la préparation du prochain Farm Bill.

Marie-Sophie Dedieu, Centre d'études et de prospective