Veille Prospective & Evaluation

Un rapport de préfiguration d'une agence nationale de la biodiversité a été remis à la ministre de l'Écologie. La création de cette agence devrait être stipulée dans la future loi cadre biodiversité qui sera promulguée en 2013.

Si l'idée d'une agence de ce type n'est pas nouvelle, puisqu'un rapport de 2010 proposait la création d'une agence de la nature, le présent rapport propose de s'appuyer sur les nombreuses structures déjà existantes afin de créer un lieu permanent de concertation sur le thème de la biodiversité entre les différents opérateurs concernés.

Les rapporteurs proposent de confier à cette agence des missions de veille et de prospective plutôt que d'expertise, ce qui, pour ce qui concerne le fonctionnement, la rapprocherait plus de l'Institut de veille sanitaire que des agences sanitaires ANSES et ANSM. Elle devrait également jouer un rôle important en termes de communication auprès du grand public. Un autre objectif phare proposé est de passer du principe de sites dédiés au maintien de la biodiversité à la gestion sur le territoire national dans son ensemble.

Le rapport signale également la tenue des premiers États généraux pour la modernisation du droit de l'environnement en mai prochain.

Madeleine Lesage, Centre d'études et de prospective

 Source : Ministère de l'écologie