Les agriculteurs et le RSA : Veille Prospective & Evaluation

Les agriculteurs et le RSA (09/03/2011)

Le RSA est entré en vigueur en Juin 2009. Alors que le nombre d'allocataires de minimas sociaux connaît une hausse forte hausse ces deux dernières années, la montée en charge du RSA est en retrait par rapport à celle attendue.

Dans le domaine agricole, le nombre de bénéficiaire est resté en deçà des estimations (10 000 environ contre 20 000 attendus). Pourtant, le contexte économique, les aléas sanitaires ou climatiques et la pauvreté rurale sont autant d'éléments qui peuvent générer des demandeurs dans le monde agricole. Le rapport CGAAER / IGAS sur l'accès des non-salariés agricoles au RSA est très utile pour comprendre pourquoi ce dispositif est peu sollicité par les non-salariés agricoles.

Il existe des blocages psychologique car le RSA est une aide sociale, alors que les agriculteurs expriment le besoin d'aides économiques. Cela ne correspond pas à leur demande. On peut supposer aussi que recourir au RSA semble imposer aux agriculteurs des comportements qui leur paraissent irréalisables. Le contrôle social exercé par l'entourage professionnel et l'environnement social se combine aux attitudes « taiseuses » des agriculteurs face à la difficulté. Ces derniers recourent ainsi moins facilement aux prestations sociales et familiales. Mais ces barrières sont peut être en train de tomber.
De nombreux Conseils Généraux se heurtent à une difficulté centrale pour évaluer le revenu des non salariés agricoles, déterminant le droit d'accès à la prestation.
Les agriculteurs n'ont pas pu utiliser les outils internet pour tester leur éligibilité au RSA.
De façon générale, la complexité et la lourdeur du dispositif pose problème de gestion, de mise en œuvre du dispositif et de traitement des dossiers.

Les recommandations principales sont de simplifier les procédures pour accélérer la procédure d'instruction des dossiers et du versement du RSA. Concrètement, la mission propose d'utiliser une donnée connue, telle que le bénéfice agricole, pour conditionner le versement de l'aide. De plus, la mission recommande de pouvoir disposer d'un système de suivi statistique du RSA (connaître les montants moyens, les médianes et la répartition des bénéficiaires par type d'imposition). Il est en effet capital de mieux connaître les situations de pauvreté dans le monde agricole pour trouver les réponses à apporter, mettre en œuvre un système d'alerte et de suivi. Cette connaissance est nécessaire pour que l'action publique à l'échelle départementale soit en mesure de répondre aux situations des administrés.

Mélanie Gambino, CEP