Veille Prospective & Evaluation

Olivier De Schutter, Rapporteur spécial du droit à l'alimentation, a présenté les conclusions de son nouveau rapport “Accès à la terre et droit à l’alimentation” devant la 65e session de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Le rapport montre que jusqu'à 30 millions d’hectares de terres arables sont perdues chaque année à cause des dégradations environnementales, de l’urbanisation et de l’industrialisation des terres. Une tendance exacerbée par la spéculation foncière et l’expansion des cultures d’agrocarburants.

Il étudie les menaces que représentent les pressions croissantes sur la terre pour trois catégories d’utilisateurs de terres : les populations autochtones, les petits exploitants et les groupes spécifiques comme les bergers, les pasteurs et les pêcheurs. Il explore la façon dont les États et la communauté internationale pourraient mieux respecter, protéger et réaliser le droit à l’alimentation en reconnaissant davantage la terre comme un droit humain.
Selon Olivier De Schutter, si la sécurité d’exploitation est primordiale, les titres individuels de propriété et la création d’un marché pour les droits fonciers peuvent ne pas représenter les meilleures façons d’y parvenir. Il suggère au contraire que le renforcement des systèmes fonciers habituels et des droits de propriété pourraient améliorer de manière significative la protection des utilisateurs de terres.

S’appuyant sur les leçons tirées de plusieurs décennies de réformes agraires, ce rapport souligne l’importance de la redistribution des terres pour réaliser le droit à l’alimentation. Il indique également que la priorité devrait être accordée aux modèles de développement n’entraînant pas d’expulsions, de modifications perturbatrices en matière de droits fonciers ni de développement de concentration foncière.