Veille Prospective & Evaluation

Le Conseil d'Etat a présenté le 4 juin 2010 un rapport public consacré à L'eau et son droit, qui montre que l'État français doit repenser sa gestion de l'eau, en intégrant mieux les problématiques environnementales et notamment l'impact du changement climatique.

Le rapport se montre critique envers les collectivités locales, estimant qu'elle ne s'investissent pas suffisamment dans l'entretien des réseaux d'eau et méconnaissent le droit communautaire à ce sujet. D'après le Conseil d'Etat, il est en effet difficile d'imposer aux collectivités d'appliquer les nouvelles normes européennes pour la protection de la ressource et de la qualité de l'eau.

Par conséquent, il propose à la fois que le mécanisme des taxes générales sur les activités polluantes soit appliqué aux nitrates, et que la justice puisse introduire une action en coresponsabilité de l'Etat et des collectivités territoriales lorsque les directives européennes sur les eaux résiduaires urbaines auront été mal appliquées.

Concernant la pollution des eaux liée à l'activité agricole, le Conseil d'Etat recommande de renforcer le régime d'assurance récolte pour compenser les baisses de revenus des agriculteurs en cas d'aléas climatiques et ainsi, les dissuader de « surdoser » les pesticides pour se protéger contre ce risque.

Le rapport du Conseil d'Etat