Veille Prospective & Evaluation

Les eurodéputés de la commission Agriculture ont examiné pour la première fois, lundi 12 avril, un projet de rapport sur l'avenir de la PAC.

Ce rapport, écrit par le libéral britannique George Lyon, prend position pour une PAC forte, maintenue sur "tout le territoire européen" et doté d'un important budget. Le texte développe cinq "axes prioritaires" : la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et le commerce équitable, la durabilité, l'agriculture dans toute l'Europe, la préservation de la biodiversité et la protection de l'environnement, et enfin la croissance verte. Le texte accorde également une large place au changement climatique et à ses effets sur l'agriculture européenne.

Techniquement, George Lyon préconise une PAC toujours constituée en deux piliers, constituant un cadre « commun, simple et flexible ». Le premier, dont dépendrait les aides directes, comprendrait quatre volets: le paiement unique par exploitation, les filets de sécurité, les compléments contractuels et les zones défavorisées. A l'exception de ce dernier volet, ce premier pilier serait exclusivement financé par le budget européen.

Le deuxième pilier, en revanche, serait cofinancé. Il prendrait en charge le développement rural. Cet instrument passerait notamment par des « contrats territoriaux » et des « accords de résultat » avec les agriculteurs. Ces mesures sont parmi celles envisagées pour réduire les « formalités administratives » qui pèsent sur le système actuel.

Pour la première fois depuis le traité de Lisbonne, le Parlement européen s'exprime en tant que co-législateur dans le domaine agricole.

Le projet de rapport (23 p.)