Veille Prospective & Evaluation

Dans son plan sur les biocarburants annoncé le 5 mai 2009, l'administration Obama évoque pour la première fois des normes de réduction de GES que les producteurs devront respecter pour pouvoir toucher les subventions prévues. L'EPA mènera des analyses du cycle de vie des différents carburants

La Californie a adopté le 23 avril dernier une approche similaire avec le "Low Carbon Fuel Standard", nouveau règlement visant à réduire les émissions de GES (Gaz à Effet de Serre, ou green-house gaz) provenant des carburants de 10% d'ici 2020.

Ce texte prévoit en effet la mise en place d'un "bilan carbone" détaillé pour chaque type de carburant, comprenant non seulement les gaz échappés des véhicules mais aussi l'intégralité du cycle de vie du combustible, de sa production à sa consommation. Les nouveaux standards s'appliquent à tous les acteurs pétroliers : fournisseurs, raffineurs, importateurs et mélangeurs ainsi qu'à la filière des biocarburants, celle-ci devant comptabiliser les émissions de carbone de la semence des cultures jusqu'à la consommation de biocarburants.

L'industrie productrice d'éthanol est préoccupée par ces nouvelles normes, qui prendraient effet dès 2011, et qui risqueraient de paralyser la demande en biocarburants. En effet, pour les agro-carburants, l'intensité carbone devra tenir compte de l'impact de la déforestation des terres ou du remplacement des cultures de maïs autrefois destinées à l'agriculture et qui sont aujourd'hui consacrées à la production de carburants. Ce texte pourrait alors nuire à l'industrie des agro carburants, le bilan carbone de l'ensemble du cycle de vie de l'éthanol à base de maïs ayant souvent été controversé.