Bilan de santé de la PAC, simulations INRA (03/04/2009)
L'INRA a réalisé des simulations à partir des données du RICA sur l'application française du bilan de santé, avec 3 scénarios correspondant à des hypothèses quant à l'utilisation du solde non encore affecté :
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Scénario Barnier 1 : le solde est affecté suivant les références historiques. Dans ce cas on ne mesure que l'effet des décisions déjà prises.
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Scénario Barnier 2 : le solde est considéré comme gelé, de façon à montrer l'enjeu que représentent les décisions qui restent à prendre sur les critères d'attribution.
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Scénario Barnier 3 : le solde est redistribué favorablement aux plus petites structures : revalorisation des DPU pour les 50 premiers ha de cultures à partir du solde d'aides SCOP, et pour les 25 premières UGB bovines à partir du solde de PMTVA.
L'impact s'échelonne entre -11 200 € et + 15 300 €, et entre - 20 % et + 88 % des aides perçues, selon les régions et types de production.
Sophie Leenhardt présente la synthèse de cette étude du point de vue de l'évaluation.
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